PREAMBULE SUR LA REGLEMENTATION
QUANT A L UTILISATION DES DETECTEURS DE METAUX
En France la loi du 18/12/89 N°89900 précise que nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherche de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie sansavoir au préalable obtenu une autorisation administrativedélivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités des recherches (le pendule serait donc logé à la même enseigne qu'un détecteur !).
Rien ne vous empêche par contre de rechercher, en dehors des sites archéologiques il va sans dire, des magots, dépôts monétaires ou autres espèces sonnantes et trébuchantes très communes à toutes époques qui ne sont pas concernés par cette loi. Rien ne vous empêche non plus de vous consacrer à l'étude du champ magnétique terrestre, à la géologie, à la minéralogie ou encore à la recherche de météorites (très lucratif) pour lesquelles un détecteur performant est du plus grand secours. Si par hasard vous faisiez au cours de vos recherches une trouvaille fortuite d'ordre archéologique telles que celles prévues dans la loi N° 89900, vous auriez alors, dès votre retour, à en déclarer la découverte auprès des autorités compétentes locales. L'article 716 du code civil prévoit: La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans ses propres fonds. Si le trésor est trouvé dans le fond d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert et pour l'autre moitié au propriétaire du fond. Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété. Platon précisait en son temps qu'un trésor était une marque de la providence et qu'à ce titre il appartenait à celui qui l'avait trouvé ..
Les utilisateurs de détecteur de métaux sont hors la loi lorsqu'ils utilisent leurs matériels sans une autorisation écrite du propriétaire du terrain qu'il prospecte (sans autorisation il y a violation de domicile et si vous prenez un objet il y a vol). La terre appartient forcément à quelqu'un, un particulier, un agriculteur, une commune, une région, une administration, l'état.
C'est pour cela que nous comprenons les services archéologiques des différentes DRAC régionales qui considèrent les détectoristes de loisirs comme de potentiels destructeurs de sites archéologiques. Il n'y a qu'à voir le marché parallèle des artefacts des premiers siècles (celtes, gaulois, romains) qui se vendent sous le manteau voir même sur des sites internet bien connus.
La règle quant à l'utilisation d'un détecteur de métaux est simple :
Il faut l'autorisation écrite du propriétaire du terrain pour prospecter
Si, par exemple, il y a découverte de pièces (napoléons or) la loi prévoit un partage 50/50.
Si, par hasard, le prospecteur trouve des objets métalliques pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologieil doit immédiatementstopper son activité et prévenir les services administratifs compétents (mairie, gendarmerie, DRAC, etc.). S'il ne le fait pas il risque une forte amende, la confiscation de son matériel, voir même, dans certains cas, des poursuites civiles voir pénales.
Si le propriétaire du terrain est au fait de ces découvertes il sera coresponsable en cas de poursuites puisque nul n'est censé ignorer la loi.
Aujourd'hui nous en sommes arrivés à une guéguerre entre les passionnés de détection de loisir et des archéologues excessifs. Les uns (sauf quelques exceptions) n'ont jamais les autorisations nécessaires (il y aurait entre 50 et 70.000 passionnés en France, je ne pense pas que tous les weekends 50 à 70.000 propriétaires terriens signent des autorisations de prospections dans leurs champs). Mais de la même façon, si un détectoristes trouve un clou de charpente d'une villa romaine du premier siècle, il me parait un peu ridicule, comme nous l'avons entendu, de crier à destruction de site archéologique sous prétexte que ce clou peut renseigner les archéologues sur les techniques de construction des charpentiers romain, et pour ces raisons demander l'interdiction des ventes des détecteurs de métaux en France.
Nous reconnaissons que la caricature est forte, mais quand même assez proche de la vérité.
Mais il serait peut-être temps que ces querelles stériles s’arrêtent et que la découverte et la protection des vestiges du passées soit le seul but à atteindre, et ne plus arrivée à des situations dramatiques comme ce petit papy qui récemment s'est vu trainé au tribunal tout en étant spolié de sa découvert (cas bien connu des passionnés de détection), ou ces détectoristes professionnels relaxés alors qu'ils prospectaient (pour ne pas dire pillaient) un site archéologique connu de tous dans le but de trouver des objets de valeur facilement négociable.
En conclusion la logique voudrait que les détecteurs de métaux redeviennent les outils de professionnels, pour l'archéologie, les travaux publics, les militaires ou pour les métiers atypiques comme le notre. Dans un cadre d'utilisation stricte et respectueux des lois.